Politique de confidentialité

Responsable du traitement

IL Bureau d'Étude, Toulon (SIRET 883 015 331 00019). Contact : contact@il-bureaudetude.com.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons les informations que vous saisissez :

• nom et prénom, adresse e-mail (obligatoires) ;
• téléphone, commune du projet et type de projet (facultatifs) ;
• le message décrivant votre projet ;
• les pièces jointes que vous choisissez d'envoyer (plans, photos, documents).

Nous ne collectons aucune autre donnée vous concernant par l'intermédiaire de ce site.

Pourquoi nous les utilisons

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à étudier votre projet et à vous adresser un devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et sur votre accord, donné en cochant la case du formulaire.

Elles ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.

Qui y a accès

Seul IL Bureau d'Étude a accès à vos données. Les prestataires techniques qui hébergent le site et la messagerie les traitent pour notre compte, sans pouvoir les utiliser à d'autres fins.

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis), qui adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les demandes envoyées par le formulaire, pièces jointes comprises, nous sont transmises par e-mail via le service FormSubmit (formsubmit.co). Ses serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne. FormSubmit conserve une copie des demandes pendant 30 jours au plus ; les pièces jointes ne sont pas conservées par ce service.

Combien de temps nous les conservons

• Demande restée sans suite : 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
• Demande ayant abouti à une mission : pendant la durée de la mission, puis le temps imposé par nos obligations légales, notamment comptables (10 ans) et liées à la responsabilité décennale.
• Pièces jointes : conservées avec le dossier du projet, ou supprimées si la demande reste sans suite.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il garde seulement en mémoire, dans votre navigateur et pour la durée de votre visite, le fait que l'animation d'accueil a déjà été vue, afin de ne pas la rejouer. Cette information n'est transmise à personne.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts : à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement, en limiter l'usage, en obtenir une copie ou retirer votre accord. Écrivez-nous à contact@il-bureaudetude.com : nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).